La réglementation de la location courte durée en France a évolué significativement ces dernières années. En 2026, les propriétaires de Paris Ouest doivent naviguer un cadre légal de plus en plus précis. Ce guide fait le point sur toutes les obligations applicables dans les Hauts-de-Seine (92) et les Yvelines (78).

Qu'est-ce que la location courte durée (LCD) ?

La location courte durée désigne la location d'un logement meublé pour une durée inférieure ou égale à 90 jours consécutifs à un client de passage (article L.324-1-1 du Code du tourisme). Ce cadre est distinct du bail meublé classique et de la colocation.

L'enregistrement en mairie : obligatoire depuis 2019

Dans de nombreuses communes, tout propriétaire souhaitant mettre son logement en location courte durée doit d'abord obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie. Ce numéro doit apparaître sur toutes les annonces (Airbnb, Booking.com, etc.).

Dans les Hauts-de-Seine, communes concernées : Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, et d'autres selon les arrêtés locaux. Dans les Yvelines : Versailles a mis en place son propre système.

La règle des 120 jours

La règle des 120 jours s'applique uniquement à Paris et dans certaines communes qui l'ont explicitement adoptée. Elle limite à 120 nuits par an la location de la résidence principale en meublé touristique.

Bonne nouvelle : la grande majorité des communes de Paris Ouest (92 et 78) ne sont PAS soumises à cette restriction. Vous pouvez louer votre résidence principale toute l'année, sous réserve du respect des autres réglementations.

Le changement d'usage

Si vous louez une résidence secondaire (non votre résidence principale), vous pouvez être soumis à l'obligation de "changement d'usage" auprès de la mairie. Ce régime s'applique dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans certains départements. Certaines communes du 92 (Boulogne, Neuilly) ont adopté ce dispositif.

Le DPE et la réglementation énergétique

Depuis 2023, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location (seuils progressifs). En 2025, les logements classés F sont également concernés. Il est essentiel de vérifier le DPE de votre bien avant de démarrer une activité LCD.

Le règlement de copropriété

Avant toute mise en location courte durée, vérifiez que votre règlement de copropriété ne l'interdit pas. Certains immeubles haussmanniens ou résidences de standing ont des clauses restrictives. En cas de doute, consultez votre syndic ou un juriste.

La fiscalité LMNP

Les revenus issus de la location meublée (dont la LCD) relèvent du régime LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50% (micro-BIC) ou d'une déduction des charges réelles (régime réel). Le régime réel est souvent plus avantageux à partir de 20 000€ de revenus annuels.

Nos conseils pratiques

  • Vérifiez les obligations d'enregistrement de votre commune avant de publier une annonce
  • Conservez la preuve de déclaration fiscale de vos revenus locatifs
  • Assurez votre bien avec une assurance spécifique LCD (responsabilité civile renforcée)
  • Souscrivez à une assurance annulation et dégradation (souvent proposée par les plateformes)
  • Faites appel à un expert-comptable pour optimiser votre fiscalité LMNP